Appel de mentors du logiciel libre au Conseil de l'UE contre les brevets logiciels

Munich, Allemagne (23 novembre 2004). Les trois plus célèbres auteurs européens de logiciels libres ont lancé un appel contre les brevets logiciels sur NoSoftwarePatents.com. Linus Torvalds (Linux), Michael Widenius (MySQL) et Rasmus Lerdorf (PHP) exhortent le Conseil de l'UE, qui se réunira dans la semaine, à ne pas ratifier une proposition de directive sur les brevets logiciels qu'ils considèrent "trompeuse, dangereuse et démocratiquement illégitime". Ils invitent également la communauté Internet à exprimer sa solidarité en mettant des liens et des bannières vers NoSoftwarePatents.com sur de nombreux sites web.

Cette annonce arrive après une semaine mouvementée sur le front des brevets logiciels : le gouvernement polonais a précisé qu'il ne soutenait pas la proposition législative en question et Microsoft a mis en garde les gouvernements asiatiques qu'ils pourraient être poursuivis en justice pour infraction au droit des brevets s'ils utilisaient le système d'exploitation Linux à la place de son logiciel Windows.

Les logiciels libres créés par Linus Torvald, Michael Widenius et Rasmus Lerdorf sont trois des quatres briques formant la plate-forme technologique, que l'on appelle communément LAMP d'après les initiales de ses composants. L'association de Linux (noyau de système d'exploitation), Apache (serveur web), MySQL (base de données) et PHP (langage de programmation) forme un standard industriel dont bénéficient des millions de serveurs Internet de par le monde. Linus Torvalds et Michael Widenius, l'entrepreneur informatique de l'année 2003 en Finlande, sont Finlandais et parlent Suédois. Rasmus Lerdorf, né au Groenland, est selon Google un célèbre Danois.

La déclaration commune insiste sur le fait que les auteurs de logiciels sont parfaitement protégés par la loi sur les droits d'auteur tandis que les brevets logiciels institueraient "le droit du plus fort", qui crée plus d'injustice que de justice. Le projet de législation sur lequel le Conseil de l'UE est parvenu à un accord politique contesté le 18 mai est qualifié de "trompeur" parce qu'il conduit les hommes de loi à croire qu'il exclurait les logiciels de la brevetabilité tout en contenant en fait de nombreux passages, le pire étant son article 5(2), qui légaliseraient les brevets logiciels en Europe.

L'accent est mis sur le fait qu'une ratification de la proposition sans vote formel, en tant que « point A », selon la terminologie des procédures législatives de l'UE, manquerait de légitimité démocratique. Selon l'acte d'adhésion, de nouvelles pondérations des votes sont appliquées au Conseil de l'UE à compter de ce mois et les pays qui ont soutenu la proposition de législation le 18 mai n'atteignent plus, avec le comptage d'aujourd'hui, la majorité qualifiée. De plus, les parlements nationaux de deux des pays soutenant le texte (l'Allemagne et les Pays-Bas) se sont déclarés contre la proposition de législation.

Dans des études publiques sur les entreprises informatiques, menées séparément par la Commission européenne et le gouvernement allemand, une vaste majorité (94% et une estimation de 99%, respectivement) des réponses étaient opposées à la brevetabilité des logiciels. Cependant, un petit groupe de multinationales et le système de brevet font pression pour une extension du champ de la brevetabilité.

Texte complet de la déclaration

Le texte complet de la déclaration est disponible sur Internet en déjà 12 langues :

• http://www.nosoftwarepatents.com/en/m/intro/app0411.html (Anglais)
• http://www.nosoftwarepatents.com/fr/m/intro/app0411.html (Français)
• http://www.nosoftwarepatents.com/de/m/intro/app0411.html (Allemand)
• http://www.nosoftwarepatents.com/es/m/intro/app0411.html (Espagnol)
• http://www.nosoftwarepatents.com/ca/m/intro/app0411.html (Catalan)
• http://www.nosoftwarepatents.com/pt/m/intro/app0411.html (Portugais)
• http://www.nosoftwarepatents.com/nl/m/intro/app0411.html (Néerlandais)
• http://www.nosoftwarepatents.com/cz/m/intro/app0411.html (Tchèque)
• http://www.nosoftwarepatents.com/hu/m/intro/app0411.html (Hongrois)
• http://www.nosoftwarepatents.com/lt/m/intro/app0411.html (Lituanien)
• http://www.nosoftwarepatents.com/fi/m/intro/app0411.html (Finlandais)
• http://www.nosoftwarepatents.com/pl/m/intro/app0411.html (Polonais)

À propos de la campagne NoSoftwarePatents.com

La campagne NoSoftwarePatents.com a été lancée le 20 octobre en initialement 12 langues et est soutenue par trois entreprises informatiques (1&1, Red Hat et MySQL AB). Plus d'informations sur la campagne sont disponibles sur son site web.

Contact

Pour de plus amples informations sur cette annonce ou sur la campagne NoSoftwarePatents.com, merci de contacter :

Florian Mueller
Coordinateur de la campagne NoSoftwarePatents.com
Téléphone +49 (8151) 651850
press@nosoftwarepatents.com